Conditions générales d’utilisation du site savioraenex
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17 octobre 2025
Acceptation des conditions
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Définitions
Certaines notions clés sont précisées pour faciliter la compréhension des règles.
Le « site » désigne la plateforme savioraenex.world et tous ses contenus liés à l’analyse immobilière.
« Utilisateur » désigne toute personne consultant ou sollicitant les services du site.
« Service » regroupe l’ensemble des prestations de conseil, diagnostics ou analyses proposées via le site.
« Contenu » fait référence à toute information, document ou ressource diffusé par notre équipe.
Utilisation du service
L’accès sollicité doit se faire dans le respect de la loi, sans détournement ou mauvaise utilisation du site ou de ses ressources.
Admissibilité
Le site est accessible à toute personne majeure capable de contracter en France. Certaines restrictions d’accès peuvent s’appliquer selon votre lieu de résidence.
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Obligations de l’utilisateur
Chaque utilisateur doit se comporter de manière loyale et responsable sur la plateforme.
Usages prohibés
Sont strictement interdits les actes suivants sur le site :
Propriété intellectuelle
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Contenus fournis par l’utilisateur
Les éléments partagés restent la responsabilité de l’expéditeur. Ils ne doivent pas porter atteinte aux droits de tiers ou à la loi.
Droits sur le contenu utilisateur
En soumettant un contenu, l’utilisateur concède au site le droit non exclusif de l’utiliser, sans transfert de propriété intellectuelle.
Votre vie privée sur le site
Nous mettons tout en œuvre pour garantir la protection et la confidentialité de vos données personnelles, conformément à notre politique dédiée.
Voir la politique RGPDExclusion de responsabilité
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Avis important
Les décisions prises à partir des analyses engagent la seule responsabilité de l’utilisateur. Pensez à croiser les sources.
Limitation de responsabilité
En cas d’erreur ou d’indisponibilité du site, la responsabilité de savioraenex est limitée à l’accès au service, à l’exclusion de tout préjudice.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à garantir le site contre toute réclamation résultant d’un usage non conforme.
Gestion des litiges
Tout différend sera soumis à une tentative de résolution à l’amiable avant tout recours judiciaire.
Arbitrage
En cas d’échec de la médiation, le litige peut être porté devant un arbitre tiers, selon la législation.
Le choix de l’arbitre s’effectue d’un commun accord.
Règlement en ligne des litiges
Vous pouvez accéder à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges pour toute réclamation relative aux services numériques.
Accéder à la plateforme ODRDivisibilité
Si une clause est réputée invalide, les autres restent en vigueur.
Intégralité de l’accord
Ce document constitue l’accord global entre l’utilisateur et savioraenex pour l’usage du site.
Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Les juridictions françaises sont seules compétentes.
Résiliation
Le non-respect des règles peut entraîner une suppression temporaire ou définitive de l’accès au service.
Modifications
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions. Les évolutions seront indiquées via une mise à jour officielle.
Nous contacter pour toute question
Pour toute demande d’information complémentaire, contactez-nous :
Adresse e-mail: content@savioraenex.world
Téléphone: +33 (0)4 58 96 09 41
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Date d’entrée en vigueur: 17 octobre 2025
Version: 2.0